avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 7 mars 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général près la cour d'appel de Paris

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Rouen

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Avocat général

chef du service de l'organisation judiciaire, adjoint à la directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires

pour siéger

membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjoint de la directrice des services judiciaires, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions au ministère de la justice ; 24 ans de services militaires et civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires

pour siéger

membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

magistrat

chef de service, adjoint au directeur, à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets

magistrat détaché

secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

magistrat détaché

secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfets hors classe

Au premier grade, premier groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 107

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 253

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Angoulême)

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

magistrat détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Substitut placé auprès du procureur général

M. Peju

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Lyon

substitut près le tribunal de grande instance de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

18° Cour d'appel de Lyon